Texte 2004036643

11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement du mode de justification de l'emploi d'une autre langue d'enseignement que le néerlandais (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-11-2004
Numéro
2004036643
Page
75302
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-11/78
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,156°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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