1 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 08-10-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-11-2004
- Numéro
- 2004036641
- Page
- 75307
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-01/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2005
- Texte modifié
- 1999036140
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-07-05/18, art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2014>
