1 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 08-10-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-11-2004
Numéro: 2004036641
Page: 75307
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-01/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2005
Texte modifié: 1999036140
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[Abrogé] <AGF 2013-07-05/18, art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2014>

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