5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire appui de la gestion de l'encadrement renforcé dans les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-11-2004
- Numéro
- 2004036639
- Page
- 75115
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-05/62
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,155°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
