5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire appui de la gestion de l'encadrement renforcé dans les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-11-2004
Numéro: 2004036639
Page: 75115
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-05/62
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,155°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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