7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-11-2004
Numéro: 2004036637
Page: 75959
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-07/13
Entrée en vigueur / Effet: 12-11-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, appartenant à un centre d'enseignement, est autorisé, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés :

- KTA Brugge

Rijselstraat 7

8200 BRUGGE

Deuxième degré : TSO Topsport (Studiegebied Sport)

ASO Wetenschappen-topsport (Studiegebied Sport)

Troisième degré : TSO Topsport (Studiegebied Sport)

ASO Wetenschappen-topsport (Studiegebied Sport)

Art. 2.La Ministre flamande ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

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