1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-crèches (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-11-2004
- Numéro
- 2004036634
- Page
- 75688
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-01/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-11-2004
- Texte modifié
- 20010364922003036145
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-03-30/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2007>
