16 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-10-2004
- Numéro
- 2004036596
- Page
- 73856
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-16/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " joint en annexe au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 juin 2004.
Bruxelles, le 14 juillet 2004.
A. BYTTEBIER
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België "
(Pour le Règlement, voir : 2004-06-16/42).
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