Texte 2004036596

16 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-10-2004
Numéro
2004036596
Page
73856
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-16/41
Entrée en vigueur / Effet
26-06-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " joint en annexe au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 juin 2004.

Bruxelles, le 14 juillet 2004.

A. BYTTEBIER

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België "

(Pour le Règlement, voir : 2004-06-16/42).

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