22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le modèle du passeport sportif pour jeunes et de la fiche médicale dans le motocross (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2004 et mise à jour au 30-08-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-10-2004
- Numéro
- 2004036593
- Page
- 73534
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-22/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-03-10/46 et AGF 2006-07-14/35, art. 9, 5°, 002; En vigueur : 18-04-2006>
