22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le modèle du passeport sportif pour jeunes et de la fiche médicale dans le motocross (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2004 et mise à jour au 30-08-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-10-2004
Numéro: 2004036593
Page: 73534
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-22/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-03-10/46 et AGF 2006-07-14/35, art. 9, 5°, 002; En vigueur : 18-04-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.