24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20. (Traduction).

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en euros)
  Repartition de                        Repartition vers
  DO   PR     AB        Montant         DO   PR     AB       SC*    Montant
                         CND
  24   60     00.20       339 482       02   00     11.01    CND     39 466
                                             10     11.01    CND     37 176
                                             20     11.01    CND     24 873
                                             30     11.01    CND     35 780
                                             40     11.01    CND     33 074
                                             50     11.01    CND     19 821
                                             60     11.01    CND     36 637
                                             70     11.01    CND     32 076
                                             80     11.01    CND     38 512
                                             90     11.01    CND     42 067

* SC = Sorte de crédit.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 24 septembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN