28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, de la deuxième phase du programme d'action européen en matière d'éducation " SOCRATES " (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-10-2004
- Numéro
- 2004036583
- Page
- 73316
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-28/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-10-2004
- Texte modifié
- 1996036461
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2008-03-21/56, art. 9, 002; En vigueur : 27-10-2008>
