28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, de la deuxième phase du programme d'action européen en matière d'éducation " SOCRATES " (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-10-2004
Numéro: 2004036583
Page: 73316
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-28/66
Entrée en vigueur / Effet: 25-10-2004
Texte modifié: 1996036461
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(Abrogé) <AGF 2008-03-21/56, art. 9, 002; En vigueur : 27-10-2008>

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