17 SEPTEMBRE 2004. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée de fruits à pépins (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-10-2004
Numéro: 2004036562
Page: 72240
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-17/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-2004
Texte modifié: 2003035268
belgiquelex

Art. M1.(Pas de version française, pour le texte, voir version néerlandaise.).

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