17 SEPTEMBRE 2004. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée de fruits à pépins (pas de version française, voir version néerlandaise)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-10-2004
- Numéro
- 2004036562
- Page
- 72240
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-17/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2004
- Texte modifié
- 2003035268
- belgiquelex
Art. M1.(Pas de version française, pour le texte, voir version néerlandaise.).
