28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement des demandes d'aide, à la médiation des soins, à l'harmonisation des soins et à la planification des soins et de l'aide à l'intégration sociale de personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2004 et mise à jour au 16-06-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-10-2004
- Numéro
- 2004036554
- Page
- 72358
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-28/65
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2005
- Texte modifié
- 1999035165
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-03-17/58, art. 50, 004; En vigueur : 01-03-2006>
