4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et/ou de subvention de projets stratégiques dans le cadre du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 27-11-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-10-2004
- Numéro
- 2004036543
- Page
- 72127
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-04/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-10-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-10-05/44, art. 22, 003; En vigueur : 07-12-2007; voir aussi AGF 2007-10-05/44, art. 23>
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