Texte 2004036516
Article 1er.Le crédit provisionnel à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 avril 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Annexe.
Art. N1.REPARTITION DU CREDIT PROVISIONNEL - PROGRAMME 24.60 - ALLOCATION DE BASE 00.17 en 1 000 EUROS.
DO PR AB CND CND CED CED COD COD CN CV
en en en en en en en en
plus moins plus moins plus moins plus moins
24 24.60 00.17 26 000
52 52.10 41.01 11 000
52 52.40 41.01 12 600
52 52.40 41.06 2 400
Bruxelles, le 23 avril 2004.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN