16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 en ce qui concerne la politique de relance économique. (Traduction).

Article 1er.Le crédit disponible inscrit à l'allocation de base 00.17 de la division organique 24, programme 60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

  Repartition de                      Repartition vers (en milliers d'euros)
   (en milliers d'euros)
  DO   PR   AB      Montant           DO   PR   AB       SC *   Montant
                     CND
  24   60   00.17         716         32   10   11.20    CND            139
                                      32   10   43.40    CND             68
                                      32   10   44.60    CND            509
  24   60   00.17         140         32   10   12.04    CND            140
  24   60   00.17          25         39   20   33.26    CND             25
  24   60   00.17       1 119         39   20   12.26    CND          1 119

* SC = SORTE DE CREDIT.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2004.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 16 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN