11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 28-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-10-2004
- Numéro
- 2004036505
- Page
- 70418
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-11/68
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-02-21/05, art. 136, 006; En vigueur : 28-02-2014>
