11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 28-02-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-10-2004
Numéro: 2004036505
Page: 70418
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-11/68
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-02-21/05, art. 136, 006; En vigueur : 28-02-2014>

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