11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément de diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 03-02-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-10-2004
Numéro: 2004036503
Page: 70403
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-11/67
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-12-12/14, art. 6, 005; En vigueur : 01-10-2015>

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