11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément de diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 03-02-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-10-2004
- Numéro
- 2004036503
- Page
- 70403
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-11/67
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-12-12/14, art. 6, 005; En vigueur : 01-10-2015>
