14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur anticipée de certaines dispositions du décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur à l'égard de certaines institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-10-2004
- Numéro
- 2004036499
- Page
- 70709
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-14/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,158°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
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