28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 " Provision pour la politique de la relance économique " pour l'année budgétaire 2004. (Traduction).

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 0017 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                   (en milliers d'euros)
  Repartition de                      Vers
  Do    Pr    AB      Montant         Do    Pr    AB      SC*     Montant
                       CND
  24    60    0017      4 000         71     3    4102    CND        4 000
                                                  9911    AUT        4 000

*SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 28 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN