Lex Iterata

Texte 2004036492

(2004-09-15) Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels concernant la composition de la commission de stratégie de soins pour les hôpitaux généraux, structures pour personnes âgées, structures soins à domicile et structures d'assistance spéciale à la jeunesse et modifiant l'arrêté ministériel concernant la composition de la commission coordination des fonds flamands de l'infrastructure affecté aux matières personnalisables (voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-9-2004
Numéro
2004036492
Page
69796
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex