Lex Iterata

Texte 2004036488

14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 à l'exécution de l'accord flamand concernant l'emploi : harmonisation des programmes d'expérience du travail (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-9-2004
Numéro
2004036488
Page
69799
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-14/56
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2004
Texte modifié
1997061752
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.