28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de la Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées pour la représentation de personnes handicapées au sein du " Regionaal Overlegnetwerk Gehandicaptenzorg " (Réseau régional de concertation des structures pour handicapés) et l'organisation d'accompagnement de parcours (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2004 et mise à jour au 16-06-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-9-2004
- Numéro
- 2004036487
- Page
- 69756
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-28/63
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-03-17/58, art. 51, 003; En vigueur : 01-03-2006>
