28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de la Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées pour la représentation de personnes handicapées au sein du " Regionaal Overlegnetwerk Gehandicaptenzorg " (Réseau régional de concertation des structures pour handicapés) et l'organisation d'accompagnement de parcours (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2004 et mise à jour au 16-06-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-9-2004
Numéro: 2004036487
Page: 69756
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-28/63
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-03-17/58, art. 51, 003; En vigueur : 01-03-2006>

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