Lex Iterata

Texte 2004036485

10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2004 du Parlement flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-9-2004
Numéro
2004036485
Page
68621
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-10/30
Entrée en vigueur / Effet
26-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 2004 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2004.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN.