10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2004 du Parlement flamand (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-9-2004
- Numéro
- 2004036485
- Page
- 68621
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2004 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2004.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 septembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
M. KEULEN.
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