Texte 2004036484

27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à renuméroter et à relibeller les programmes du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-9-2004
Numéro
2004036484
Page
69541
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-27/35
Entrée en vigueur / Effet
08-10-2004
Texte modifié
2004035953
belgiquelex

Article 1er.Les libellés des programmes du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, ainsi que, le cas échéant, du budget des Voies et Moyens 2004, pour ce qui concerne les budgets des cabinets, sont modifiés de la façon suivante :

                Ancien Gouvernement                     Nouveau Gouvernement
  PR    MO  Libelle                      PR    MO  Libelle
  02.0  A   Frais de fonctionnement      02.0  A   Frais de fonctionnement
             generaux cabinet                       generaux cabinet
             Ministre-President                     Ministre-President et
                                                    Ministre flamand des
                                                    Reformes
                                                    institutionnelles, de
                                                    l'Agriculture, de la
                                                    Peche en mer et de la
                                                    Ruralite
  02.1  B   Frais de fonctionnement      02.3  J   Frais de fonctionnement
             generaux cabinet Ministre              generaux cabinet
             flamand de la Mobilite,                Vice-Ministre-Presidente
             des Travaux publics et de              et Ministre flamande de
             l'Energie                              l'Economie, de
                                                    l'Entreprise, des
                                                    Sciences, de
                                                    l'Innovation et du
                                                    Commerce exterieur
  02.2  I   Frais de fonctionnement      02.9  E   Frais de fonctionnement
             generaux cabinet Ministre              generaux cabinet
             flamand des Finances et du             Vice-Ministre-President
             Budget, de l'Amenagement               et Ministre flamand de
             du Territoire, des                     l'Emploi, de
             Sciences et de                         l'Enseignement
             l'Innovation technologique             et de la Formation
  02.3  J   Frais de fonctionnement      02.7  C   Frais de fonctionnement
             generaux cabinet Ministre              generaux cabinet Ministre
             flamande de l'Economie,                flamande du Bien-etre,
             de la Politique exterieure             de la Sante publique
             et de l'E-gouvernement,                et de la Famille
  02.4  G   Frais de fonctionnement      02.2  I   Frais de fonctionnement
             generaux cabinet Ministre              generaux cabinet Ministre
             flamand de l'Environnement,            flamand des Finances et
             de l'Agriculture et de la              du Budget et de
             Cooperation au                         l'Amenagement
             Developpement                          du Territoire
  02.5  D   Frais de fonctionnement      02.8  H   Frais de fonctionnement
             generaux cabinet Ministre              generaux cabinet
             flamand de l'Habitat, des              Ministre flamand de la
             Medias et des Sports                   Culture, de la Jeunesse,
                                                    des Sports et des
                                                    Affaires bruxelloises
  02.6  E   Frais de fonctionnement      02.6  F   Frais de fonctionnement
             generaux cabinet Ministre              generaux cabinet
             flamande de l'Enseignement             Ministre flamand
             et de la Formation                     des Affaires
                                                    administratives, de la
                                                    Politique exterieure,
                                                    des Medias et du
                                                    Tourisme
  02.7  C   Frais de fonctionnement      02.4  G   Frais de fonctionnement
             generaux cabinet Ministre              generaux cabinet
             flamande de l'Aide sociale,            Ministre flamand
             de la Sante et de                      des Travaux publics,
             l'Egalite des Chances                  de l'Energie, de
                                                    l'Environnement
                                                    et de la Nature
  02.8  H   Frais de fonctionnement      02.5  D   Frais de fonctionnement
             generaux cabinet Ministre              generaux cabinet
             flamand des Affaires                   Ministre flamand
             interieures, de la Culture,            des Affaires
             de la Jeunesse et de la                interieures, de la
             Fonction publique                      Politique des
                                                    Villes, du Logement et
                                                    de l'Integration
                                                    civique
  02.9  F   Frais de fonctionnement      02.1  B   Frais de fonctionnement
             generaux cabinet                       generaux cabinet
             Ministre-Vice-President                Ministre flamande
             et Ministre flamand de                 de la Mobilite, de
             l'Emploi et du Tourisme                l'Economie sociale et
                                                    de l'Egalite des
                                                    chances

Note.

PR = programme.

OM = ministre ordonnateur.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 27 juillet 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,

Y. LETERME

La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,

F. MOERMAN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

I. VERVOTTE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique

M. KEULEN

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances,

K. VAN BREMPT

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