14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices pour la promotion d'une agriculture durable (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 30-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-9-2004
- Numéro
- 2004036464
- Page
- 69243
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-14/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-10-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-04-21/10, art. 40,1°, 006; En vigueur : 21-04-2023>
