14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices pour la promotion d'une agriculture durable (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 30-05-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-9-2004
Numéro: 2004036464
Page: 69243
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-14/51
Entrée en vigueur / Effet: 04-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-04-21/10, art. 40,1°, 006; En vigueur : 21-04-2023>

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