14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'études expérimental dans l'enseignement secondaire à temps plein à Bruxelles (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-9-2004
Numéro: 2004036454
Page: 69033
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-14/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,159°, 003; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.