14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'études expérimental dans l'enseignement secondaire à temps plein à Bruxelles (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-9-2004
- Numéro
- 2004036454
- Page
- 69033
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-14/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,159°, 003; En vigueur : 01-01-2017>
