14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 23-01-2009).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-9-2004
Numéro: 2004036449
Page: 68161
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-14/45
Entrée en vigueur / Effet: 30-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2008-12-19/81, art. 8, 003; En vigueur : 02-02-2009>

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