14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 23-01-2009).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-9-2004
- Numéro
- 2004036449
- Page
- 68161
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-14/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2008-12-19/81, art. 8, 003; En vigueur : 02-02-2009>
