Texte 2004036445

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 27-08-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-9-2004
Numéro
2004036445
Page
68158
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-04/47
Entrée en vigueur / Effet
30-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-06-05/42, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2009>

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