Texte 2004036434

28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 22-10-2014)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-9-2004
Numéro
2004036434
Page
67822
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-28/61
Entrée en vigueur / Effet
26-09-2004
Texte modifié
19960362271998035495
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-06-06/24, art. 7.1.1.7,2°, 008; En vigueur : 01-11-2014>

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