28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 22-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-9-2004
- Numéro
- 2004036434
- Page
- 67822
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-28/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-09-2004
- Texte modifié
- 19960362271998035495
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-06-06/24, art. 7.1.1.7,2°, 008; En vigueur : 01-11-2014>
