14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2004 et mise à jour au 24-11-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-9-2004
Numéro: 2004036429
Page: 66530
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-14/43
Entrée en vigueur / Effet: 20-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-10-10/35, art. 26, 003; En vigueur : 04-12-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.