4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC relatif à la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-9-2004
Numéro: 2004036419
Page: 65562
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-04/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié: 2002036279
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2005-12-16/77, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.