4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC relatif à la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-9-2004
- Numéro
- 2004036419
- Page
- 65562
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-04/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 2002036279
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2005-12-16/77, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2005>
