Article 1er.Dans l'alinéa 2 de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003, portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par l'arrêté ministériel du 28 juin 2004 le nombre "13" est remplacé par le nombre "17".
Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 21 avril 2004 et 6 août 2004 sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 5 est complété par l'alinéa suivant :
" En dérogation aux alinéas précédents il est interdit à partir du moment qu'il n'y a que 30 tonnes de plies VIIa disponible jusqu'au 31 décembre 2004 inclus que dans la zone VIIa, les captures totales de plies par voyage en mer réalisées par un bateau de pêche d'une puissance motrice inférieure ou égale à 221 kW, dépassent une quantité égale à 50 kg multiplié par le nombre de jour de navigation réalisé pendant cette voyage en mer dans la zone- c.i.e.m. en question. ";
2°le § 6 est complété par l'alinéa suivant :
" En dérogation aux alinéas précédents il est interdit à partir du moment qu'il n'y a que 30 tonnes de plies VIIa disponible jusqu'au 31 décembre 2004 inclus que dans la zone- c.i.e.m. VIIa les captures totales de plies par voyage en mer réalisées par un bateau de pêche d'une puissance motrice supérieure à 221 kW, dépassent une quantité égale à 100 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé au cours de ce voyage en mer dans la zone-c.i.e.m. en question. "
Art. 3.Dans l'article 12 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 14 janvier 2004, 5 mars 2004, 21 avril 2004, 5 mai 2004, 28 mai 2004 et 28 juin 2004 sont apportées les modifications suivantes à partir du 1er septembre 2004 :
1°dans le § 5, alinéa 3 le nombre "40" est remplacé par le nombre "45";
2°dans le § 6, alinéa 2 le nombre "45" est remplacé par le nombre "50".
Art. 4.Dans l'article 21 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2004, le nombre "255" est remplacé par le nombre "260".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004, et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures.
Bruxelles, le 24 août 2004.
Y. LETERME.