Texte 2004036407

11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant répartition d'établissements en classes de risque selon le risque de légionellose (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-9-2004
Numéro
2004036407
Page
65384
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-11/63
Entrée en vigueur / Effet
17-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-02-09/47, art. 45, 002; En vigueur : 04-05-2007>

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