11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites d'âge pour la participation aux manifestations sportives sur la route impliquant des motocyclettes ou cyclomoteurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2004 et mise à jour au 30-08-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-8-2004
- Numéro
- 2004036401
- Page
- 63924
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-11/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2006-03-10/46, art. 9, 002; En vigueur : 18-04-2006 et AGF 2006-07-14/35, art. 9, 3°, 002 ; En vigueur : 01-01-2007>
