Texte 2004036401

11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites d'âge pour la participation aux manifestations sportives sur la route impliquant des motocyclettes ou cyclomoteurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2004 et mise à jour au 30-08-2006)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-8-2004
Numéro
2004036401
Page
63924
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-11/52
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2006-03-10/46, art. 9, 002; En vigueur : 18-04-2006 et AGF 2006-07-14/35, art. 9, 3°, 002 ; En vigueur : 01-01-2007>

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