11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses et épreuves de motocross (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2004 et mise à jour au 30-08-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-8-2004
Numéro: 2004036400
Page: 63929
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-11/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-03-10/46 et AGF 2006-07-14/35, art. 9, 2°, 002; En vigueur : 18-04-2006>

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