Texte 2004036398

23 AOUT 2004. - Arrêté ministériel fixant le début de la deuxième période d'inscription du dépôt d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volailles (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-8-2004
Numéro
2004036398
Page
64036
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-08-23/38
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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