25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel, en ce qui concerne les conventions patrimoniales et les conseils (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2004 et mise à jour au 19-08-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-9-2004
- Numéro
- 2004036376
- Page
- 65031
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-25/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/46, art. 43, 002; En vigueur : 01-01-2009>
