4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 13-08-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-8-2004
- Numéro
- 2004036372
- Page
- 62728
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-04/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-09-2004
- Texte modifié
- 200303581619800922101981001973
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-05-15/33, art. 56, 5°, 004; En vigueur : 01-09-2009; dispositions transitoires : voir art. 57, alinéa 2>
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