Texte 2004036369

12 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel " Noordduinen"

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-2004
Numéro
2004036369
Page
63675
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.