4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués dans le cadre du fonctionnement administratif d'une association prestataire de services ou chargée de missions (TRADUCTION). (NOTE : Art. 6, alinéa 1 et art. 17, s'il donne l'entrée en vigueur de l'article 6, annulé par l'arrêt n° 195.040 du Conseil d'Etat du 02-07-2009, voir M.B. du 10-09-2009, p. 61654)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2013 et mise à jour au 19-09-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-8-2004
- Numéro
- 2004036356
- Page
- 63488
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-04/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 1990029357
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-07-06/22, art. 67,1°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
