25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 2 avril 2004 sur les arts (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 14-08-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-8-2004
- Numéro
- 2004036332
- Page
- 63078
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-25/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/43, art. 52, 002; En vigueur : 01-01-2010>
