25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 2 avril 2004 sur les arts (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 14-08-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-8-2004
Numéro: 2004036332
Page: 63078
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-25/32
Entrée en vigueur / Effet: 04-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/43, art. 52, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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