Texte 2004036327
Article 1er.§ 1. Les événements suivants sont considérés comme des événements d'intérêt considérable pour la société :
1°les Jeux olympiques d'été;
2°le football (hommes) : toutes les compétitions de l'équipe nationale et toutes les compétitions du tour final de la Coupe du Monde et du Championnat d'Europe;
3°La Champions League et la Coupe de l'UEFA :
- les matchs auxquels participe une équipe d'un club belge;
- les demi-finales et les finales;
4°la finale de la Coupe de Belgique football (hommes);
5°cyclisme :
Le Tour de France pour coureurs d'élite (hommes) : toutes les étapes :
les courses suivantes de la coupe du monde : Milan-San Remo, Tour de Flandre, Paris-Roubaix, Liège-Bastogne-Liège, Amstel Gold Race, Paris-Tours et le Tour de Lombardie;
Le championnat de Belgique et le championnat du monde sur route pour coureurs d'élite (hommes);
6°cyclo-cross.
Le championnat de Belgique et le championnat du monde pour les coureurs d'élite (hommes);
7°tennis :
les tournois du Grand Slam : tous les matchs auxquels participent des joueurs/joueuses belges depuis les quarts de finale et toutes les finales (simple);
Coupes Davis et Fed : quarts de finale, demi-finales et finales auxquelles participent des équipes belges;
8°le Grand Prix de Belgique Formule 1;
9°athlétisme :
Le Mémorial Van Damme;
10°le Concours Reine Elisabeth.
§ 2. Les événements visés aux 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10° sont rendus disponibles par des reportages complets en direct.
Les événements visés aux 1° et 5° sont rendus disponibles par des reportages partiellement en direct.
Art. 2.[1 ...]1
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(1Abrogé par DCFL 2014-01-17/08, art. 7, 002; En vigueur : 21-02-2014)
Art. 3.[1 ...]1
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(1Abrogé par DCFL 2014-01-17/08, art. 7, 002; En vigueur : 21-02-2014)
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.