Lex Iterata

Texte 2004036327

28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des événements de grand intérêt pour la société. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2004 et mise à jour au 11-02-2014)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-8-2004
Numéro
2004036327
Page
62207
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-28/55
Entrée en vigueur / Effet
29-08-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1. Les événements suivants sont considérés comme des événements d'intérêt considérable pour la société :

les Jeux olympiques d'été;

le football (hommes) : toutes les compétitions de l'équipe nationale et toutes les compétitions du tour final de la Coupe du Monde et du Championnat d'Europe;

La Champions League et la Coupe de l'UEFA :

- les matchs auxquels participe une équipe d'un club belge;

- les demi-finales et les finales;

la finale de la Coupe de Belgique football (hommes);

cyclisme :

Le Tour de France pour coureurs d'élite (hommes) : toutes les étapes :

les courses suivantes de la coupe du monde : Milan-San Remo, Tour de Flandre, Paris-Roubaix, Liège-Bastogne-Liège, Amstel Gold Race, Paris-Tours et le Tour de Lombardie;

Le championnat de Belgique et le championnat du monde sur route pour coureurs d'élite (hommes);

cyclo-cross.

Le championnat de Belgique et le championnat du monde pour les coureurs d'élite (hommes);

tennis :

les tournois du Grand Slam : tous les matchs auxquels participent des joueurs/joueuses belges depuis les quarts de finale et toutes les finales (simple);

Coupes Davis et Fed : quarts de finale, demi-finales et finales auxquelles participent des équipes belges;

le Grand Prix de Belgique Formule 1;

athlétisme :

Le Mémorial Van Damme;

10°le Concours Reine Elisabeth.

§ 2. Les événements visés aux 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10° sont rendus disponibles par des reportages complets en direct.

Les événements visés aux 1° et 5° sont rendus disponibles par des reportages partiellement en direct.

Art. 2.[1 ...]1

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(1Abrogé par DCFL 2014-01-17/08, art. 7, 002; En vigueur : 21-02-2014)

Art. 3.[1 ...]1

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(1Abrogé par DCFL 2014-01-17/08, art. 7, 002; En vigueur : 21-02-2014)

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.