23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques de lancement pour candidats entrepreneurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 10-02-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-8-2004
- Numéro
- 2004036305
- Page
- 60212
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-23/42
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2005-12-16/63, art. 33, 3°, 002; En vigueur : 18-03-2006>(NOTE : après l'abrogation de cet arrêt», ses articles 1, 8° et 7 ont été modifiés avec effet au 01-07-2006 par AGF 2006-07-20/94, art. 33 et 34; Justel n'a pas effectué de mise à jour.)
