Texte 2004036305

23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques de lancement pour candidats entrepreneurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 10-02-2006)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-8-2004
Numéro
2004036305
Page
60212
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-23/42
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2005-12-16/63, art. 33, 3°, 002; En vigueur : 18-03-2006>(NOTE : après l'abrogation de cet arrêt», ses articles 1, 8° et 7 ont été modifiés avec effet au 01-07-2006 par AGF 2006-07-20/94, art. 33 et 34; Justel n'a pas effectué de mise à jour.)

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