11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du gouvernement flamand relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-8-2004
- Numéro
- 2004036287
- Page
- 59276
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-11/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-08-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2006-04-24/36, art. M, 002 ; En vigueur : 27-05-2006>
