11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visé par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. (Traduction).

Article 1er.L'agrément du centre de distribution de sperme mentionné ci-dessous est annulé :

  Numero d'agrement                  Personne physique/personne morale
  CDCZ 18                            Bovigen sprl

Art. 2.Sont agréés les centres de distribution de sperme mentionnés ci-dessous :

  Numero d'agrement                  Personne physique/personne morale
  CDCZ 38                            Dedobbeleer Joseph en Filip
  CDCZ 39                            Bovigen-Boveco sprl

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2004.

Bruxelles, le 11 juin 2004.

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,

J. TAVERNIER.