Texte 2004036272

11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visé par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-8-2004
Numéro
2004036272
Page
59270
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-11/49
Entrée en vigueur / Effet
15-06-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'agrément du centre de distribution de sperme mentionné ci-dessous est annulé :

  Numero d'agrement                  Personne physique/personne morale
  CDCZ 18                            Bovigen sprl

Art. 2.Sont agréés les centres de distribution de sperme mentionnés ci-dessous :

  Numero d'agrement                  Personne physique/personne morale
  CDCZ 38                            Dedobbeleer Joseph en Filip
  CDCZ 39                            Bovigen-Boveco sprl

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2004.

Bruxelles, le 11 juin 2004.

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,

J. TAVERNIER.

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