23 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 décembre 2003 à l'Arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-8-2004
- Numéro
- 2004036268
- Page
- 59098
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-23/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-2004
- Texte modifié
- 2003036189
- belgiquelex
Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise).
