Texte 2004036252

28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-8-2004
Numéro
2004036252
Page
59013
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-28/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
1998036066
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 14, § 2, alinéa deux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002, le nombre "476" est remplacé par le nombre "499,8" et le nombre "477" est remplacé par le nombre "524,7".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

A. BYTTEBIER.

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