Texte 2004036249

13 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2004 décidant la conclusion d'un accord d'assimilation à agrément, pour les équipements agrées de plein droit selon un des cadres de l'assurance soins.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-8-2004
Numéro
2004036249
Page
59094
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-13/34
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2004
Texte modifié
2004035787
belgiquelex

Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.