14 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-8-2004
- Numéro
- 2004036246
- Page
- 59092
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-14/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-200401-07-200401-01-2005
- Texte modifié
- 1991036610
- belgiquelex
Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise).
