24 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation. (Traduction).

Article 1er.En exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation, l'annexe audit arrêté est complétée par le secteur suivant jusqu'au 31 décembre 2004 inclus :

  Code Nace   Description
  92.311      Artistes independants et artistes

Art. 2.§ 1er. Le présent arrêté entre en vigueur le 24 juin 2004.

§ 2. Les chapitres Ier, V et XI à XIV, XVI et XVII du décret du 31 janvier 2003 relatif à la politique d'aide économique, entrent en vigueur le 2 avril 2004 pour l'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation.

Bruxelles, le 24 juin 2004.

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,

P. CEYSENS.