Texte 2004036228
Article 1er.§ 1er. Le directeur adjoint de projet flamand du "Project Ontwikkelingsschets 2010 Schelde-estuarium (ProSes)" est autorisé à contracter des engagements au nom de la Région flamande pour l'accomplissement de sa mission, sans limite financière, pour l'exécution d'études et de recherches en vue de la mise en oeuvre d'un ensemble de mesures relatives à l'estuaire de l'Escaut.
§ 2. Cette autorisation est limitée aux projets d'étude et de recherche qui font partie du programme ayant obtenu, dans les limites budgétaires, l'avis favorable préalable de l'Inspection des Finances.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 mai 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
G. BOSSUYT
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,
J. TAVERNIER
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
A. BYTTEBIER
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
P. CEYSENS
Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports,
M. KEULEN.